Un hébergeur n’est pas, en principe, responsable des contenus qu’il stocke tant qu’il joue un rôle technique. Sa responsabilité peut en revanche être engagée s’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite et ne agit pas avec diligence.
L’article 16 du règlement européen « Digital Services Act » précise ce qu’une notification doit contenir pour être réputée donner cette connaissance : explication étayée de l’illicéité, localisation exacte (URL), identité du notifiant, déclaration de bonne foi. Une notification trop vague laisse l’hébergeur dans l’ambiguïté.
La pratique montre l’intérêt d’une lettre d’avocat, souvent en recommandé, en plus ou à la place d’un simple signalement via un formulaire. La preuve de réception a été déterminante dans plusieurs contentieux. Si le contenu demeure en ligne, l’inertie de l’hébergeur peut alors être discutée.
Le cabinet propose un accompagnement dédié : Notification à un hébergeur (DSA).
Article d’information. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous.