La responsabilité d’un hébergeur, qui met à la disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages, ayant un rôle de simple intermédiaire technique, peut être engagée s’il est informé d’un contenu manifestement illicite, qu’il ne supprime pas malgré cette notification.

L’article 16 du Règlement européen (UE) 2022/2065 « Digital Services Act » (DSA), d’application directe, prévoit ainsi qu’une notification adressée à l’hébergeur qui précise les informations ci-après est réputée donner lieu à la connaissance ou à la prise de conscience effective de l’information illicite par l’hébergeur, lorsqu’elle permet à un fournisseur diligent de services d’hébergement d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question constituent du contenu illicite ;
• une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exacts, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
• le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification ;
• une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.

À l’issue d’une telle notification qui se doit d’être faite dans les règles afin de faire présumer la connaissance d’un contenu illicite par l’hébergeur, si le contenu n’est pas retiré, sa responsabilité pourra être engagée en raison de son délai de réaction trop long, les contenus illicites restant en ligne du fait de sa négligence.

Il est ainsi vivement conseillé d’adresser cette notification par avocat, qui adressera une mise en demeure à l’hébergeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en plus ou à la place d’un signalement électronique. La LRAR permet de prouver la réception de la notification, ce que la jurisprudence a jugé déterminant dans plusieurs affaires.