Injures
Les injures désignent des paroles ou des expressions insultantes, offensantes ou outrageantes proférées à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation.
Contrairement à la diffamation, les injures ne portent sur aucun fait précis dont la vérité pourrait être débattue.
Par exemple, qualifier une journaliste d’« illettrée la plus célèbre du Monde » a été estimé injurieux, pas diffamatoire.
Ces dérapages verbaux ou gestuels méprisants, particulièrement violents, portent atteinte à la dignité de la personne visée, et restent trop souvent impunis.
Les injures peuvent être formulées de manière orale, écrite ou en ligne. Seules les injures publiques sont des délits.
Une injure est publique lorsqu’elle résulte de propos ou d’écrits proférés dans des lieux ou réunions publics, exposés au regard du public ou diffusés sur internet avec une audience importante.
Pour poursuivre une injure, il convient de lancer une procédure dans un délai de trois mois à compter de la tenue ou de la publication des propos ou images insultants.
La loi punit l’injure publique d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement en cas d’injure aggravée visant un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Ne laissez pas les injures impunies
Les victimes d’injures peuvent agir pour poursuivre en justice les auteurs de ces paroles ou gestes et rétablir leur dignité et leur intégrité en sollicitant des dommages et intérêts.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée afin d’envisager les suites à y apporter.
