Vous souhaitez mettre en demeure une personne ou une société de cesser des agissements, ou d’exécuter ses obligations ? Une lettre de mise en demeure adressée peut parfois débloquer de nombreuses situations en évitant d’avoir recours à une procédure judiciaire, et constitue un acte stratégique déterminant dans la gestion d’un litige.

Rédigée par un avocat, elle ne se limite pas à un simple rappel des obligations : elle permet d’affirmer le bien-fondé d’une position à l’aide de la bonne argumentation juridique, et annonce, de manière claire, les conséquences d’une absence de réponse ou d’action.

Elle s’inscrit dans une logique à la fois dissuasive et préparatoire, permettant d’obtenir une résolution amiable rapide ou, le cas échéant, de poser les fondations d’une action contentieuse, puisqu’elle sera nécessairement versée aux débats en cas de procédure judiciaire afin de démontrer qu’une tentative de résolution non contentieuse a été tentée.

L’intervention d’un avocat dès le début du litige, par la rédaction soignée et précise de la position de son client ainsi que de l’argumentation la plus adaptée, peut ainsi s’avérer déterminante, et permet dans un très grand nombre de situations de mettre un terme au litige en rappelant les règles à l’adversaire, et en lui indiquant qu’à défaut d’exécution, une procédure sera initiée.