Diffamation
À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la diffamation, en ce qu’elle porte atteinte à la réputation d’une personne, peut s’avérer très préjudiciable.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, si ce fait est suffisamment précis pour que la vérité de ce fait puisse être débattue.
Il a ainsi été jugé que tel n’était pas le cas d’un juge accusé d’être « irresponsable », une telle expression ayant été estimée injurieuse, et non diffamatoire, car elle ne portait sur aucun fait précis permettant de faire sans difficulté l’objet d’une vérification.
Pour savoir si l’on a bien affaire à une diffamation, il doit être possible de répondre simplement à la question « untel a-t-il commis le fait affirmé ? » par oui ou non, par exemple : affirmer qu’une personne aurait tenu des propos racistes, accuser un homme politique d’avoir enfreint la loi.
La diffamation publique est un délit. Elle peut résulter d’une publication dans un journal, sur internet, ou encore sur tout média télévisé ou radiophonique, ou encore de propos tenus lors d’une réunion publique. Si la diffamation par voie de presse est la plus courante, l’émergence des réseaux sociaux et des nouveaux moyens de communication tend à nuancer ce propos.
Pour être poursuivie, l’action doit être engagée dans un délai de trois mois à compter de la publication des propos, écrits, ou de l’image diffamatoires, et la personne qui souhaite agir doit être identifiable.
L’auteur d’une diffamation encourt une amende d’un montant maximum de 45 000 euros, un an d’emprisonnement si la diffamation est aggravée, ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal peut ordonner le retrait du contenu diffamatoire ainsi que l’insertion d’une publication de la décision judiciaire de condamnation dans un journal ou sur un site internet.
Défense contre la diffamation
La diffusion de propos diffamatoires peut avoir des conséquences néfastes, voire un impact dévastateur, sur votre réputation, votre vie professionnelle ou personnelle.
Pour protéger les atteintes à votre honneur et à votre réputation, des actions et moyens peuvent être mis en œuvre, que nous pourrons déployer afin de vous assister.
Ne laissez pas la diffamation ruiner votre réputation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.
