Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la SELARL NEJMA LABIDI AVOCAT, éditrice du site justlaw.paris, collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

SELARL NEJMA LABIDI AVOCAT (nom commercial JUSTLAW)
80 bis rue de Turenne, 75003 Paris
Courriel : avocat@nejmalabidi.com
Téléphone : +33 (0) 1 44 59 82 83

2. Données collectées

Selon les services utilisés, peuvent être collectées :

  • données d’identité et de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse) ;
  • contenu des messages adressés via le formulaire de contact ;
  • informations nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne ;
  • données liées aux commandes de prestations en ligne (identité, facturation, paiement) ;
  • données de navigation techniques (adresse IP, journaux, cookies).

Le cabinet ne demande que les données utiles à la finalité poursuivie. Les pièces et informations transmises dans le cadre d’un dossier d’avocat sont en outre couvertes par le secret professionnel.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes de contact — mesures précontractuelles ou intérêt légitime du cabinet à traiter les sollicitations.
  • Prise de rendez-vous et consultations — exécution de mesures précontractuelles ou du contrat de prestation.
  • Commande et paiement des prestations en ligne — exécution du contrat et obligations légales (facturation, comptabilité).
  • Gestion du site et sécurité — intérêt légitime (bon fonctionnement, prévention des abus).
  • Obligations légales et déontologiques — notamment conservation des pièces comptables et respect des règles de la profession d’avocat.

4. Destinataires

Les données sont destinées au cabinet. Elles peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte (hébergeur IONOS, outil de prise de rendez-vous, prestataire de paiement des commandes en ligne, notamment Stripe lorsque le paiement est utilisé).

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées à des autorités ou juridictions que lorsque la loi l’exige.

5. Durées de conservation

  • demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange ;
  • dossiers clients et pièces comptables : durées légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
  • données de commande / facturation : 10 ans (obligations comptables) ;
  • cookies de mesure ou de session : selon leur durée de vie, et au plus 13 mois pour les cookies de tracing le cas échéant.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : avocat@nejmalabidi.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Le secret professionnel de l’avocat peut, dans certains cas, limiter la communication ou la suppression de pièces relevant d’un dossier.

7. Cookies

Lors de la visite du site, des cookies techniques peuvent être déposés afin d’assurer le fonctionnement du site, du panier / paiement des prestations en ligne et, le cas échéant, de la prise de rendez-vous. Ces cookies ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier l’utilisateur.

Vous pouvez les refuser ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies techniques peut toutefois dégrader l’utilisation de certaines fonctionnalités (commande, rendez-vous).

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données. Les échanges liés à un dossier d’avocat restent soumis au secret professionnel.

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.