Le droit à l’image protège chacun contre la captation et la diffusion de son apparence sans autorisation. Sur internet, une photographie circule vite : un portrait publié « pour rire », un extrait de vidéo ou un repost peut suffire à caractériser une atteinte.
Le principe est simple : la publication de l’image d’une personne identifiable requiert, sauf exception légale, son consentement. Les exceptions (actualité, débat d’intérêt général, personnes dans un lieu public sans mise en exergue…) sont interprétées strictement. Un contexte professionnel, un mineur ou un usage commercial renforcent encore l’exigence de prudence.
Lorsque l’image est diffusée sans accord, plusieurs voies existent : demande de retrait amiable, mise en demeure, référé pour faire cesser le trouble, et le cas échéant action en responsabilité. L’enjeu n’est pas seulement la photo elle-même, mais souvent la réputation et la vie privée qui l’accompagnent.
Le cabinet JUSTLAW assiste ses clients pour faire retirer un contenu, obtenir des mesures d’urgence et, si nécessaire, engager un contentieux. Pour un accompagnement adapté, voir également notre page Droit à l’image.
Article d’information. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous.