Mentions légales
Éditeur du site
Le site justlaw.paris est édité par :
SELARL NEJMA LABIDI AVOCAT
Nom commercial : JUSTLAW
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 80 bis rue de Turenne, 75003 Paris
RCS Paris 881 522 288
SIRET : 881 522 288 00037
N° TVA intracommunautaire : FR04 881 522 288
Code APE / NAF : 6910Z — Activités juridiques
Gérante et avocate inscrite au Barreau de Paris : Maître Nejma LABIDI.
Téléphone : +33 (0) 1 44 59 82 83
Courriel : avocat@nejmalabidi.com
Directeur de la publication
Nejma LABIDI, en qualité de gérante de la SELARL NEJMA LABIDI AVOCAT.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée,
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines,
immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775,
code APE 6311Z.
Profession réglementée
L’activité d’avocat est une profession réglementée. Maître Nejma LABIDI est inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.
L’exercice de la profession est soumis notamment :
- à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat ;
- au règlement intérieur du Barreau de Paris.
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) et du Barreau de Paris (www.avocatparis.org).
Conformément aux règles de la profession, le cabinet a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les informations échangées avec le cabinet dans le cadre d’un dossier sont couvertes par le secret professionnel.
Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du site justlaw.paris par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données éventuellement présentes sur le site.
Les marques, dénominations et logos figurant sur le site sont protégés. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ni représentation, totale ou partielle, sans le consentement du directeur de la publication.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place depuis le site vers d’autres ressources du réseau Internet ont, le cas échéant, fait l’objet d’une autorisation préalable. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien vers justlaw.paris sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l’usage des cookies, sont décrites dans la politique de confidentialité.