Le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) enregistre des données collectées dans le cadre d’enquêtes, y compris pour des personnes mises en cause sans condamnation. Le bulletin n°2 du casier judiciaire, lui, concerne certaines condamnations pénales communicables à des administrations ou employeurs.
Un simple enregistrement au TAJ peut peser sur une habilitation, un emploi dans la sécurité, un titre de séjour ou une naturalisation. Il n’existe pas de droit automatique à l’oubli : une demande d’effacement anticipé peut être présentée au procureur, en justifiant notamment l’ancienneté des faits, l’absence de condamnation ou de récidive, et le projet professionnel ou administratif.
L’effacement du B2 obéit à d’autres conditions, liées à la condamnation et à la réinsertion. Demander l’un ne règle pas l’autre. D’où l’intérêt d’une analyse préalable avant de rédiger la moindre requête.
JUSTLAW assiste ses clients dans ces deux démarches distinctes : Effacement au TAJ et Effacement du B2.
Article d’information. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous.