Nos conseils
Publications du cabinet JUSTLAW : éclairages sur le droit de la personnalité, le droit de la presse, la défense pénale et l’environnement numérique.
TAJ et bulletin n°2 : deux fichiers, deux démarches
Être fiché au TAJ n’est pas la même chose qu’avoir une mention au B2. Confondre les deux procédures fait perdre du temps, et parfois une chance d’effacement.
Contenu illicite : notifier l’hébergeur selon le DSA
L’article 16 du Digital Services Act encadre la notification à l’hébergeur. Une mise en demeure précise, idéalement en LRAR, peut faire basculer sa responsabilité.
Cyberharcèlement : quels recours face aux attaques en ligne
Insultes répétées, raids, usurpation d’identité, diffusion de contenus intimes : le harcèlement en ligne n’est pas une fatalité. Des recours civils et pénaux existent.
Présomption d’innocence : réagir à une mise en cause médiatique
Être mis en cause dans une enquête n’autorise pas à être présenté comme coupable. La présomption d’innocence s’impose aussi aux médias et aux publications en ligne.
Diffamation en ligne : distinguer le fait de l’opinion
Une allégation de fait portant atteinte à l’honneur n’est pas un simple avis. En ligne comme dans la presse, la diffamation obéit à un régime précis, issu de la loi de 1881.
Droit à l’image : publier une photo n’est jamais anodin
Diffuser le portrait d’une personne, même sur un réseau social, suppose en principe son consentement. Le cabinet rappelle les règles essentielles et les recours possibles.