Le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) enregistre des données collectées dans le cadre d’enquêtes, y compris pour des personnes mises en cause sans condamnation. Le bulletin n°2 du casier judiciaire, lui, concerne certaines condamnations pénales communicables...
Le cyberharcèlement recouvre des comportements répétés visant à dégrader les conditions de vie d’une personne : messages, commentaires, usurpation de comptes, chantage, diffusion de photos intimes. Ce qui se joue « à l’écran » peut constituer des infractions pénales,...
