La présomption d’innocence est un droit fondamental : une personne mise en cause dans une procédure pénale ne peut être présentée publiquement comme coupable avant une condamnation. Or les réseaux sociaux, les sites d’information et parfois les communiqués d’entreprises franchissent cette ligne, avec des conséquences immédiates sur la réputation.
Une atteinte peut résulter d’un titre trop affirmatif, d’une photo de « perp walk », d’un commentaire qui tient la culpabilité pour acquise, ou d’un partage massif de pièces de procédure. L’urgence est souvent de faire cesser la diffusion, pas seulement de « répondre » après coup.
Les outils varient selon le support : droit de réponse, référé, action fondée sur l’article 9-1 du Code civil, et, le cas échéant, qualifications pénales. La stratégie dépend du contenu exact, de l’auteur, de l’hébergeur et du stade de la procédure.
JUSTLAW intervient pour analyser le contenu, exiger des rectifications ou des retraits, et défendre les personnes exposées médiatiquement. En savoir plus : Présomption d’innocence.
Article d’information. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. Pour une analyse de votre situation, prenez rendez-vous.