Suspension de site et blocage
La rapidité constitue souvent un enjeu essentiel en matière de contenus illicites en ligne. Le blocage ou le déréférencement d’un site internet permet, dans certaines situations, de faire cesser rapidement la diffusion de contenus préjudiciables et d’en limiter les conséquences avant même l’issue d’un contentieux au fond.
Longtemps cantonnées à certains domaines spécifiques, ces mesures occupent désormais une place centrale dans le contentieux numérique. Les réformes récentes de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) ont considérablement renforcé les outils permettant d’agir contre les contenus illicites diffusés en ligne.
Des procédures judiciaires adaptées aux contenus illicites
Le droit français permet aujourd’hui d’obtenir du juge des mesures de retrait, de déréférencement ou de blocage visant à faire cesser la diffusion de contenus illicites.
L’article 6-3 de la LCEN permet notamment au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF), d’ordonner à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu diffusé sur internet.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent viser les hébergeurs, plateformes, moteurs de recherche, fournisseurs d’accès à internet ou tout autre intermédiaire technique participant à la diffusion du contenu litigieux.
Une réponse adaptée à de nombreuses atteintes
Les procédures de blocage ou de déréférencement peuvent être mobilisées dans de nombreuses situations, notamment en présence de :
- contenus diffamatoires ou injurieux ;
- dénigrement commercial ;
- usurpation d’identité ;
- atteintes à la réputation en ligne ;
- escroqueries ou pratiques commerciales trompeuses ;
- harcèlement numérique ;
- contenus frauduleux ou manifestement illicites ;
- atteintes graves aux droits des personnes ou aux intérêts des entreprises.
Dans certains cas, des procédures spéciales peuvent également être mises en œuvre, notamment le référé prévu par l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 en matière d’infractions de presse commises en ligne ou encore les procédures spécifiques applicables aux atteintes massives aux droits de propriété intellectuelle.
La réforme de la LCEN et le DSA : de nouveaux leviers d’action
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a confirmé le rôle central de la procédure prévue à l’article 6-3 de la LCEN dans la lutte contre les contenus illicites.
Parallèlement, le DSA impose désormais aux plateformes numériques, hébergeurs et moteurs de recherche des obligations renforcées en matière de signalement, de traitement des notifications et de retrait des contenus illicites.
Ces mécanismes peuvent être mobilisés de manière complémentaire afin d’obtenir la cessation rapide d’atteintes diffusées sur internet.
Un contentieux hautement stratégique
Le choix du fondement juridique, de la juridiction compétente et des intermédiaires techniques à mettre en cause constitue souvent un enjeu déterminant dans l’efficacité de la procédure.
La jurisprudence récente démontre que le blocage ou le déréférencement peuvent constituer des outils particulièrement efficaces pour lutter contre des plateformes diffusant des contenus illicites, des pratiques frauduleuses ou des atteintes graves aux droits des personnes et des entreprises.
La justice a ainsi été récemment saisie par l’Etat à l’encontre de la société SHEIN afin de solliciter la suspension de son site marchand notamment afin de protéger les mineurs de contenus pornographiques et de lutter contre la pédopornographie. Faisant partiellement droit aux demandes de l’État par jugement du 19 décembre 2025 du Tribunal de Paris dans la mesure où elle avait estimé la suspension de l’entier site disproportionnée notamment à la suite de la suspension de la marketplace de la plateforme, la justice a toutefois enjoint à cette plateforme de ne pas rétablir la vente de contenus à caractère pornographique afin de protéger les mineurs.
Dans un environnement numérique en constante évolution, la maîtrise de ces procédures est devenue un enjeu majeur du contentieux des contenus illicites en ligne.
