Responsabilité des créateurs de contenus

Le principe de transparence constitue l’un des fondements de la réglementation applicable à l’influence commerciale.

Tout contenu diffusé en contrepartie d’une rémunération ou d’un avantage en nature doit être clairement identifié comme présentant une finalité publicitaire. Les créateurs de contenus sont également soumis à des obligations d’information spécifiques lorsque les contenus diffusés ont été substantiellement modifiés ou générés au moyen de procédés numériques.

Ces exigences s’inscrivent dans une logique plus large de protection du consommateur et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.

Une responsabilité qui ne se limite plus au contenu publié

L’activité d’influence implique désormais un véritable devoir de vigilance quant aux produits et services promus.

La commercialisation de produits contrefaisants, la promotion de certaines activités réglementées ou encore la diffusion d’informations susceptibles d’induire le public en erreur peuvent engager la responsabilité de l’influenceur sur différents fondements juridiques.

Les problématiques liées à la commercialisation de produits contrefaisants, aux pratiques commerciales trompeuses, à la propriété intellectuelle ou encore à la promotion de produits et services réglementés occupent une place croissante dans le contentieux de l’influence commerciale.

Des relations contractuelles désormais encadrées

Les opérations d’influence reposent généralement sur des relations contractuelles complexes associant créateurs de contenus, agences, plateformes et annonceurs.

Depuis le 1er janvier 2026 et l’entrée en vigueur du décret du 28 novembre 2025, la réglementation impose la conclusion d’un contrat écrit lorsque la rémunération versée à l’influenceur, augmentée de la valeur des avantages en nature accordés dans le cadre d’une même opération promotionnelle, atteint au moins 1 000 euros hors taxes. À défaut, le contrat encourt la nullité.

Au-delà de cette exigence, la rédaction de ces contrats soulève des questions essentielles relatives aux obligations de publication, aux droits de propriété intellectuelle, aux garanties de conformité réglementaire, à l’exploitation de l’image ainsi qu’à la répartition des responsabilités entre les différents intervenants.

La sécurisation de ces relations constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique.

Un contrôle accru des autorités

Les pouvoirs publics ont considérablement renforcé leurs moyens d’action afin de lutter contre les dérives observées sur les réseaux sociaux.

Les autorités de contrôle disposent désormais de prérogatives étendues leur permettant d’intervenir en présence de contenus illicites, de pratiques commerciales trompeuses ou de manquements aux obligations applicables à l’influence commerciale.

Au-delà des sanctions financières, certaines mesures peuvent affecter directement la visibilité ou l’activité économique des personnes concernées, notamment par le retrait de contenus, le déréférencement de comptes ou le blocage d’interfaces en ligne.

Une réglementation en constante évolution

Le droit de l’influence commerciale connaît une évolution particulièrement rapide sous l’effet des réformes législatives, des nouvelles pratiques numériques et du développement de la jurisprudence.

La sécurisation des campagnes d’influence suppose ainsi une veille juridique constante et une analyse précise des obligations applicables aux créateurs de contenus, aux agences et aux annonceurs, tant au stade de la conception des opérations qu’en cas de contrôle ou de contentieux.