Droit de réponse
L’exercice d’un droit de réponse est un mécanisme historique de la protection de la réputation des personnes mises en cause publiquement, d’abord instauré en matière de presse écrite, puis étendu aux contenus numériques par la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN).
Le droit de réponse permet à toute personne qui est nommée ou clairement visée par un contenu (article de presse, site d’info, émission, etc.) de faire publier gratuitement un texte pour donner sa version des faits.
En pratique, il faut agir vite : en général dans les 3 mois suivant la première publication du message (ce délai peut être prolongé après un nonlieu, une relaxe ou un acquittement quand la personne avait été mise en cause dans le cadre d’une affaire pénale).
La demande doit être adressée au directeur de la publication (ou, pour un site géré anonymement, via l’hébergeur), de préférence par un moyen qui prouve l’envoi et la réception (souvent lettre recommandée).
Elle doit identifier précisément le contenu contesté (date, support, titre ou lien, passages visés) et contenir le texte de la réponse, qui doit rester centrée sur la défense de la personne, sans devenir une “tribune” générale.
La réponse est encadrée : longueur limitée (par exemple, pas plus longue que l’article en ligne, avec un plafond de 200 lignes), pas de propos contraires à la loi, à l’ordre public, aux “bonnes mœurs”, ni portant atteinte à des tiers ou à l’honneur du journaliste ou du média.
En ligne, le directeur de la publication doit insérer la réponse dans les 3 jours et dans des conditions assurant une visibilité équivalente au message initial, sauf sur les services où chacun peut déjà répondre directement (forums, chats), où le droit de réponse légal est en principe écarté. En cas de refus ou de nonrespect des règles (noninsertion, insertion tardive ou dans un endroit peu visible), le responsable s’expose à des sanctions (amende pénale, dommagesintérêts) et il est possible de saisir le juge pour obtenir l’insertion forcée de la réponse.
Le droit de réponse a ainsi été reconnu s’agissant d’articles en ligne, ou de mises en cause sur les réseaux sociaux, la justice ayant eu l’occasion de condamner très récemment le Directeur de la publication de la page Facebook d’un média à insérer des droits de réponse à la suite des publications mettant en cause la personne ou de les rendre accessibles depuis ces dernières.
