Dénigrement
Le dénigrement constitue l’une des formes les plus fréquentes de concurrence déloyale. Il consiste, pour un opérateur économique, à jeter le discrédit sur un concurrent, son entreprise, ses produits ou ses services en diffusant auprès de tiers des informations ou appréciations de nature à altérer sa réputation commerciale et à détourner sa clientèle.
Ces agissements engagent la responsabilité civile de leur auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil et ouvrent droit à réparation du préjudice subi.
Le dénigrement peut viser aussi bien les produits ou services d’une entreprise que son organisation, ses méthodes de travail, sa fiabilité ou encore son image de marque. Dans certains cas, il peut également prendre la forme d’attaques dirigées contre les dirigeants lorsque celles-ci ont pour objet ou pour effet de discréditer l’activité de l’entreprise auprès de sa clientèle ou de ses partenaires.
S’agissant des conditions du dénigremen, la jurisprudence retient généralement plusieurs critères cumulatifs :
La diffusion d’informations dépréciatives
Les propos doivent être de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou l’activité d’un concurrent. Il peut s’agir, par exemple, d’allégations portant sur une prétendue contrefaçon, une mauvaise qualité des prestations, un défaut de conformité ou encore un risque pour les utilisateurs.
La véracité des informations diffusées est indifférente. Même exacts, des propos peuvent être qualifiés de dénigrement lorsqu’ils sont diffusés dans une intention de nuisance ou présentés de manière à discréditer un concurrent.
Une communication à des tiers
Le dénigrement suppose une diffusion auprès d’un public. Toutefois, la jurisprudence adopte une conception large de cette condition : la communication à un seul client, fournisseur ou partenaire commercial peut suffire dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à l’activité du concurrent.
L’identification de la victime
L’entreprise visée doit être identifiée ou identifiable par les destinataires des propos. Une désignation explicite n’est donc pas toujours nécessaire.
Une intention de nuire ou une volonté de perturbation concurrentielle
Les propos doivent s’inscrire dans une démarche visant à détourner la clientèle, à affaiblir un concurrent ou à perturber le jeu normal de la concurrence en portant atteinte à sa réputation.
Illustrations jurisprudentielles
Les juridictions ont notamment retenu l’existence d’un dénigrement dans les situations suivantes :
- la publication sur Internet d’avis mettant en cause la qualité des prestations d’une auto-école en dénonçant l’incompétence de ses moniteurs ou une logique exclusivement mercantile ;
- la divulgation à la clientèle de l’existence d’une action en contrefaçon engagée contre un concurrent avant toute décision judiciaire définitive ;
- l’envoi à des distributeurs de courriers alarmistes les mettant en garde contre un prétendu risque de contrefaçon lié aux produits commercialisés par un concurrent.
Dénigrement et diffamation : une distinction essentielle
Le dénigrement ne doit pas être confondu avec la diffamation, qui relève du régime spécifique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La distinction revêt une importance stratégique majeure. Une action introduite sur le fondement du dénigrement alors que les faits relèvent en réalité de la diffamation s’expose à des sanctions procédurales particulièrement sévères, pouvant conduire à l’annulation de la procédure ou à l’irrecevabilité des demandes.
L’identification du fondement juridique approprié constitue donc un préalable indispensable à toute action judiciaire en matière d’atteinte à la réputation commerciale.
