Protection de la vie privée
La vie privée est une notion large, protégeant les multiples aspects de l’identité d’une personne ne relevant ni de sa vie publique, ni de sa vie professionnelle.
Dans un contexte de circulation immédiate des échanges et des informations, la protection de la vie privée doit être protégée avec la plus grande vigilance, et bénéficie à la fois aux célébrités, qui ont aussi le droit à une vie privée, qu’aux personnes qui n’ont pas de vie médiatique qui bénéficient ainsi d’une protection plus étendue.
Sont ainsi protégés le nom ou image, à l’intimité de sa vie privée qu’il s’agisse de sa situation familiale, de ses loisirs, sa vie sentimentale l’image d’une personne, sa sexualité, sa santé, sa spiritualité, ses communications personnelles, sa situation patrimoniale ou encore ses éléments d’identification et de localisation.
Les atteintes à la vie privée peuvent constituer des infractions pénales, ainsi que donner lieu à des actions civiles indemnitaires selon les situations.
Ainsi, le fait d’enregistrer ou de transmettre sans l’accord de la personne des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans leur consentement ou encore sa localisation en temps réel sans son accord, qui constituent des atteintes à la vie privées, sont des infractions punies d’un an d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
Que ce soit sur internet, dans les médias ou au quotidien, il est capital de préserver la vie privée et d’agir pour faire respecter l’intégrité de sa vie privée.
En cas d’atteinte à la vie privée, il est nécessaire d’identifier les responsables et d’engager les actions appropriées pour faire cesser les violations à sa vie privée.
De telles atteintes ne doivent pas rester sans suite, il existe un réel arsenal afin d’agir. Ne laissez pas des situations d’atteinte à la vie privée vous affecter davantage. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et découvrez les moyens pouvant être déployés afin de vous défendre contre toute intrusion dans votre vie privée, et d’obtenir une indemnisation en cas d’atteinte.
